Mentions légales

 

1. Identification

 

2. Récolte et traitement de données nominatives ou à caractère personnel

Dans un souci de transparence et de protection de vos droits, l'éditeur ne se procurera pas d’informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez volontairement en remplissant et en nous adressant (par voie électronique ou postale) les formulaires figurant sur le site. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification de rectification ou de radiation des données nominatives ou à caractère personnel vous concernant et détenues par l'éditeur. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez vous adresser à l'éditeur à l'adresse ci-dessus -

 

3. Droits de propriété Intellectuelle

L'utilisation du Site ne vous confère aucun droit, seul un usage strictement personnel est autorisé. La protection du site et des éléments le composant relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou en partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation écrite et préalable de l'éditeur et de la Société Uptic. Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon. De même les bases de données d'informations sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998. Ainsi, toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant. -

 

4. Cookies

Des cookies de navigation peuvent être implantés dans l'ordinateur des visiteurs. Ces cookies ne permettent pas d'identifier le visiteur mais enregistrent des informations relatives à la navigation de l'ordinateur de l'utilisateur sur le site. L'utilisateur a la possibilité de s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur Internet en ce sens :

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Les cookies que nous utilisons sur notre plateforme

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5. Responsabilité

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du présent site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur. L'éditeur ne peut être en aucun cas responsable du contenu et des informations, des services et des produits que l'internaute pourrait trouver sur le site ayant fait l'objet d'un lien hypertexte à partir de ce site. La responsabilité de l'éditeur ne pourra pas non plus être recherchée au titre de la qualité ou des spécifications des produits ou services vendus par des partenaires (Financement, assurance, produits de boutiques, etc...). ou par les annonceurs.

 

6. Information sur la médiation des litiges de la consommation

Tout litige se rapportant à l'application du présent contrat doit faire l'objet de la part du maître de l'ouvrage d'une réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du constructeur. Si le maître d'ouvrage, personne physique, n'a pas obtenu satisfaction à la suite de sa demande formulée conformément à la procédure prévue à l'alinéa précédent dans le Contrat de Construction de Maison Individuelle, il peut recourir à la médiation de la consommation en s'adressant à CNPM-Médiation Consommation 27 avenue de la libération 42400 Saint Chamond. Tel : 09 88 30 27 72 et à sa plate-forme de médiation : www.cnpm-mediation-consommation.eu

 

7. Visites Virtuelles

Les visites virtuelles 360 interactives en Haute Définition, déployables sur terminaux mobiles, sont gérées par VirtualMedia.

 

8. Crédits Photos

Réalisations : Gaël Guyon - In situ Archi
Photos L'Isle-Jourdain : Yves Senecal - AOC Photos

 

9. RGPD (Règlement Général de la Protection des Données)

La collecte des éléments d’information dans les formulaires du site vmfrance.com est nécessaire pour répondre à vos demandes. Villas et Maisons de France s'engage à ne pas vendre, louer, ni échanger vos informations personnelles à des tiers, à l'exception de ses sous-traitants.

DEMANDE DE CONSULTATION, DE MODIFICATION OU DE SUPPRESSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les formulaires du site vmfrance.com sont accompagnés d’un mécanisme d'accès, de modification ou de désinscription de vos données personnelles, via un identifiant unique. Pour exercer ces droits, saisissez ci-dessous votre identifiant unique, reçu lors de votre demande de contact initiale.

Si le formulaire ci-dessous ne fonctionne pas, vous pouvez demander une regénération de votre identifiant unique en remplissant le formulaire de contact RGPD, ou faire valoir vos droits en écrivant par lettre recommandée avec accusé de réception, à Villas et Maisons de France - Parc de la Tuilerie - 5, Rue de la Charlette 31810 Venerque.